Vous trouverez, ci-dessous, la liste des actes pris dans ce cadre pendant l’année 2014.

• Commune de Vars
  10/09/2014 : Travaux de reprofilage du torrent du Beal de l’Adroit (format pdf - 69.4 ko - 21/10/2015)

• Commune de la Roche des Arnauds
  11/07/2014 : Projet d’exploitation d’une carrière implantée aux lieux dits "Pré Roubert et l’Amarine" (format pdf - 668.8 ko - 28/10/2015)

• Commune de Cervières
  18/04/2014 : Projet de création d’une micro-centrale sur le torrent de la Cerveyrette (format pdf - 225.9 ko - 14/10/2015)

• Commune de La Grave
  18/03/2014 : Programme de restructuration du domaine skiable du Chazelet (format pdf - 348.9 ko - 14/10/2015)

• Commune de Montmaur et La Roche des Arnauds
  23/02/2014 : Projet d’exploitation d’une carrière au lieu dit : « Le Devez » (format pdf - 146.6 ko - 14/10/2015)

• Commune de Savines-le-Lac et Puy-Saint-Eusèbe
  11/02/2014 : Projet de micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de Réallon (format pdf - 178.3 ko - 14/10/2015)