La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC)...

Mis à jour le 05/05/2023

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) est entrée en application depuis le 1er janvier 2023 en France comme dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Pour sa mise en application règlementaire, la France s’est dotée d'un Plan Stratégique National (PSN).
Au niveau départemental, des réunions ont eu lieu d’abord avec les professionnels puis à destination du grand public en vovembre 2022. Ces dernières ont été réalisées conjointement par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, et la Direction Départementale des Territoires.
Une seconde vague de cinq réunions s'est tenue la semaine du 11 au 14 avril à divers endroits du département pour couvrir le maximum d’agriculteurs :
Serres de 9h à 12h et Chorges de 14h30 à 17h le 11 avril 2023,
Guillestre le 12 avril 2023 Salle du Queyron de 9h à 12h,
Pelleautier le 13 avril 2023 Salle des fêtes de 14h à 17h,
Saint-Bonnet-en-Champsaur le 14 avril 2023 de 9h à 12h salle du Conseil.

Le diaporama diffusé lors de ces réunions est téléchargeable ci-après. 

Sont aussi téléchargeables les documents suivants qui constituent la documentation officielle du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) :

La PAC en un coup d’oeil : https://agriculture.gouv.fr/la-pac-2023-2027-en-un-coup-doeil

Le PSN en détail : https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-le-plan-strategique-national

Le lien vers les fiches détaillées :
La conditionnalité des aides PAC : https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac
Les aides découplées (DPB, écorégimes, Paiement redistributif et paiement Jeune Agriculteur) : https://agriculture.gouv.fr/les-paiements-directs-decouples
Les aides surfaciques au développement rural : les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), les aides à la Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB), et l’Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN) : https://agriculture.gouv.fr/les-aides-surfaciques-au-developpement-rural

D’autres fiches seront à venir et seront ajoutées au fur et à mesure qu’elles sortiront.

Les services de la Chambre d’Agriculture et de la DDT se tiennent à disposition des agriculteurs pour d’éventuelles questions aux coordonnées suivantes :

Pour la Chambre d’Agriculture des hautes-Alpes :
chambreagriculture05@hautes-alpes.chambagri.fr
Tel : 04-92-52-53-00

Pour la DDT des Hautes-Alpes :
ddt-telepac@hautes-alpes.gouv.fr
Tel : 04-92-51-88-52