Installation de déchets non dangereux au lieu dit "Moure froid"

Mis à jour le 18/03/2024

arrêté du 19 décembre 2018 portant changement d'exploitant et mesures d'urgence complémentaires :

Télécharger ap du 19 12 2018 PDF - 0,12 Mb - 04/09/2023

arrêté préfectoral du 22/12/2023 portant mesures d'urgence relatives à l'installation de déchets non dangereux située sur la commune d'Embrun et exploitée par la Communauté de communes de Serre-Ponçon :

Télécharger AP mesures d'urgence ISDND Embrun PDF - 0,12 Mb - 22/12/2023

Arrêté préfectoral complémentaire du 18/03/2024 et ses annexes relatif à l'installation de stockage de déchets non dangereux d'Embrun portant sur la réévaluation des tonnages et de la date de fin d'exploitation et sur la mise à jour de l'arrêté préfectoral d'autorisation :

Télécharger arrêté préfectoral compémentaire 18/03/2024 PDF - 0,84 Mb - 18/03/2024
Télécharger annexes arrêté préfectoral complémentaires 18/03/2024 PDF - 0,67 Mb - 18/03/2024