installation de stockage de déchets non dangereux du BEYNON

Mis à jour le 26/12/2023
Arrêté Préfectoral n°2023-DPP-CDD-101 portant mesures d’urgence relatives à l’installation de déchets non dangereux (ISDND) située sur la commune de Ventavon, lieu-dit « Le Beynon » exploitée par la société Alpes Assainissement
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Prolongation de l’autorisation et augmentation de la capacité totale arrêté du 22 janvier 2021 :

annexe technique à l'arrêté :

annexes de l'annexe technique :

Servitudes d’utilité publique autour de l’ISDND arrêté du 15 janvier 2021 :

-extension de la capacité de stockage : arrêté du 02.07.2020 :

Télécharger Ventavon ap 02 07 2020 PDF - 0,09 Mb - 04/09/2023

-mise à jour des prescriptions applicables : arrêté du 22 février 2019 :

Télécharger ap 22 02 2019 PDF - 0,17 Mb - 04/09/2023

-extension de la zone de chalandise au département des Alpes maritimes :

Télécharger ap du 25 02 2019 PDF - 0,12 Mb - 04/09/2023

-rejet de la demande d'autorisation unique sollicitée par la société Alpes Assainissement en vue de prolonger la durée d'exploitation de l'ISDND du beynon :

Télécharger ap du 05 07 19 portant rejet de la demande PDF - 0,74 Mb - 04/09/2023

-arrêté portant prescriptions complémentaires du 25 octobre 2019 :

Télécharger apc du 25 10 2019 PDF - 0,07 Mb - 04/09/2023