Nouvelle procédure de dépôt des demandes d’autorisation environnementale

Mis à jour le 11/02/2021

Depuis le 14 décembre 2020, le dépôt des demandes d’autorisation environnementale se fait directement en ligne.

Parmi les avantages de cette téléprocédure :

  • une accessibilité 24h/24
  • un gain de temps
  • une simplification des démarches
  • une information régulière du pétitionnaire

Pour accéder à la brochure de présentation,

Télécharger cliquez ici PDF - 0,19 Mb - 04/09/2023

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Pour accéder au guide de préparation du dossier daté du 24/12/2020,

Télécharger cliquez ici PDF - 1,49 Mb - 04/09/2023

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Toutes les informations à jour et l’accès au service en ligne sur :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414

Documents listés dans l’article