Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Mis à jour le 15/06/2022

Le Plan Communal de Sauvegarde

Élaboré sous la responsabilité du maire, le plan communal de sauvegarde (PCS), est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence. Le PCS complète et appuie les actions des services de secours.

[({{Depuis la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, il est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques (PPR) approuvé ou concernées par un plan particulier d'intervention (installation nucléaire, établissement de type SEVESO, grand barrage, etc.).

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (dîtes Loi Matras) est venue étendre le dispositif des PCS aux communes concernées par les risques suivants :

  • Communes soumises à un PPR Plan de prévention des risques prescrit
  • Territoire à risque important d'inondation (TRI)
  • Territoire reconnu par voie réglementaire exposé à risque volcanique ou cyclonique
  • Commune en zone de sismicité de niveau 3 à 5
  • Territoire classé ou réputé particulièrement exposé au risque incendie}})]

Les communes nouvellement concernées par l'obligation de réalisation d'un PCS disposeront d'un délai de deux ans pour le réaliser à compter de la notification de l'arrêté préfectoral les informant du ou des risques auxquelles elles sont exposées dans ce cadre.

Le Plan InterCommunal de Sauvegarde

Également instauré par la loi du 13 août 2004, le PICS avait pour ambition d'être un outil de substitution du PCS notamment pour les communes à faible densité de population mais sans revêtir de caractère obligatoire.

La loi du 25 novembre 2021 a conforté son existence en créant une obligation de réalisation à tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au sein duquel au moins une commune est concernée par l'obligation de réalisation d'un PCS. En revanche, la loi lui fait perdre son caractère substitutif et les deux documents doivent coexister.

Les EPCI concernés disposent d'un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi pour réaliser ce document, soit jusqu'au 26 novembre 2026.

Le contenu des PCS et des PICS

Un décret d'application relatif au contenu des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde est actuellement en cours de préparation et devrait paraitre à la rentrée prochaine.

Dans l'attente, le guide du ministère de l'intérieur précédemment publié peut constituer une aide utile pour entamer la démarche.