ADIL - Agence d’information sur le logement

Mis à jour le 18/09/2023
Missions

Délivrer une information juridique complète et gratuite sur les questions du logement. Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études et d’observatoires à l’échelle
départementale ou infra-départementale.

Domaines Types Exemples

Logement : réhabilitation, rénovation - Observatoires - Accès au logement et maintien des ménages en difficultés - Location, rapports locatifs, accession à la propriété

Habitat dégradé, indigne

Urbanisme réglementaire (et fiscalité)

• Ingénierie réglementaire et juridique : équipe de juristes en droit du logement pour délivrer une information sur toutes les questions de logement (rapports locatifs, habitat indigne, accession, copropriété…)

• Conseil amont : orientation vers des solutions adaptées, pré-diagnostic et analyse des besoins, sécurisation juridique des rapports, étude de faisabilité (acquisition, investissement locatif, rénovation énergétique…)

• Ingénierie administrative : accompagnement à la rédaction de baux, d’arrêtés notamment dans le cadre des pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’habitat indigne, mise à disposition de courriers-type dans tous les domaines concernant le logement

• Ingénierie Financière : investissement locatif, acquisition, renégociation des prêts, information sur les aides financières (y compris de l’ANAH)…

• Appui à la gestion de logements communaux : rédaction d’un bail-type pour logements communaux, création de plaquette sur « obligation du locataire et du propriétaire de logements communaux », « que faire en cas d’impayés de loyers », « impact de la loi Climat & résilience sur la location »…

• Observatoires : des loyers des Hautes-Alpes, de l’habitat dégradé et de la précarité énergétique, et du parc de logements vacants réalisé pour certaines communes

• Réunions d’informations à destination des administrés/d’une collectivité (réglementation sur la décence et l’insalubrité, habitat indigne, droit des occupants, diagnostic…) et en « pied d’immeuble » sur les thèmes « agir contre la punaise de lit », « précarité énergétique »

• Permanences à destination des particuliers au sein de différentes structures et établissements

Collectivités bénéficiaires

Communes et EPCI-FP, départements

Périmètre d’intervention

Hautes-Alpes et Alpes de Haute-Provence

Modalités d’intervention

Deux niveaux d’intervention sont possibles :

1 - L’adhésion ouvre la possibilité pour les usagers de bénéficier de l’ensemble des services de l’ADIL :

  • Coût de l’adhésion pour les communes : 0,35€/habitant avec un minimum fixé à 20€
  • Coût pour les autres adhérents : 50€ minimum

2 - Des prestations complémentaires rémunérées pour un accompagnement plus approfondi (convention de partenariat)

Statut

Association de loi 1901

Contacts

Résidence l’Éden - 66, boulevard Georges Pompidou - 05 000 GAP
14, rue du Docteur Honnorat - 04 000 DIGNE-LES-BAINS
04 92 21 05 98 - accueil@adil05.org
https://www.adil04-05.org

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