[ Actualités ]
-
13/10/2022 - Hébergement et logement social
Appel à Manifestation d’Intérêt : intermédiation locative à destination des déplacés Ukrainiens -
11/10/2022 - Communiqués de presse 2022
Limitation de la vente de carburants -
07/10/2022 - Actes administratifs
Consultation du public : Projet de charte départementale d’engagementProjet de charte départementale d’engagement relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF.
-
05/10/2022 - Consultation du public
Shéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
04/10/2022 - Politique de la Ville
Nouveau succès pour Quartiers d’été en 2022 ! -
04/10/2022 - Actualités des services de l’État
CNR, Conseil national de la Refondation : donnez votre avis ! -
30/09/2022 - Communiqués de presse 2022
Deuxième édition des Journées portes ouvertes France services du 3 au 15 octobre -
30/09/2022 - Le fermage et les baux ruraux
Indice des fermages en 2022Basé sur la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 qui impose l’indexation pour les loyers des terres nues et les bâtiments d’exploitation sur le principe d’un indice national unique des fermages.
-
15/09/2022 - Actualités des services de l’État
Appel à projets - 13 octobre : journée « Tous résilients face aux risques » -
15/09/2022 - Solidarité, Cohésion Sociale et Populations
Appel à candidatures : personnes qualifiées en Établissements sociaux et médico-sociaux