La DDT des Hautes-Alpes loue sous le régime de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (Art L2122-1 et suivant du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) un emplacement dans le DPF du Buëch au droit de la déchetterie située à Val Buëch Méouge.

L’usage sera économique et consistera à prélever de l’eau dans le Buëch afin de protéger les cultures fruitières contre le gel.

L’AOT sera soumise à redevance annuelle. Le montant sera fonction des volumes prélevés et des aménagements prévus et du barème en vigueur accessible auprès de la DDFIP des Hautes-Alpes.

La durée de l’AOT pourra varier selon la masse des investissements mais ne sera pas inférieure à 10 ans.

Pour tout renseignement contacter M. CAUNEGRE, DDT05 au 04 92 51 88 37 ou gerald.caunegre@hautes-alpes.gouv.fr

Date limite des demandes : 8 février 2021 à 12h00.