Qu’est ce qu’une France Services Mobile ?

Un service public itinérant de type « camping-car » matérialisé par l’installation temporaire d’agents dans des zones prédéfinies et facilement accessibles pour les usagers (à proximité des mairies, des marchés, des places fréquentées, des centres commerciaux, etc.).

Les agents disposent d’un véhicule de type camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble des habitants de la zone de couverture.

Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l’ensemble des démarches prévues dans le bouquet de service. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation obligatoires qu’une structure fixe (en annexe du présent AMI). Chaque projet sera audité dans le but de vérifier, par un contrôle sur site, du respect, par la structure, de l’ensemble des critères de la circulaire du 1er juillet 2019

Qui peut candidater ?

• Des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets
nouveaux
• Les projets doivent avoir un porteur identifié au cœur de la dynamique territoriale d’un QPV
• Les projets émanant de l’un des 216 quartiers NPNRU et en particulier les 47 Quartiers de Reconquête Républicaine (QRR) seront prioritaires
• Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :
o Les collectivités territoriales et leurs groupements
o Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public
o Les associations de droit privé

Calendrier
8 juin 2020 : lancement de l’AMI
30 juin 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures
10 juillet 2020 : annonce des projets identifiés pour la phase finale
Du 10 au 24 juillet 2020 : audits sur site des projets finalistes
31 juillet 2020 : annonce des projets lauréats

Comment candidater ?
Les candidatures doivent être adressées à la préfecture de département du ressort territorial du porteur de projet. Une copie de la candidature doit être adressée à l’adresse suivante : busfranceservices@caissedesdepots.fr

Un jury de sélection sera mis en place et un audit qualité de chacun des projets finalistes sera mené par le jury de sélection ou, par délégation, par un prestataire désigné à cet effet.

L’ANCT annoncera enfin les projets lauréats et les accompagnera, avec le soutien des préfectures de département concernées, dans le processus de contractualisation.