Les dérives sectaires portent atteinte à la liberté de conscience et à l’intégrité de l’individu. Elles ont des effets délétères pour la cohésion sociale et représentent une menace à l’ordre public.

Aujourd’hui, les phénomènes sectaires se renforcent sous des formes renouvelées et de nouvelles radicalités préjudiciables à l’individu apparaissent, jouant sur les peurs et sur les opportunités offertes via internet et les réseaux sociaux.

Sous l’égide de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mers, chargée de la citoyenneté, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDE) lance un appel à projets national doté d’une enveloppe d’un million d’euros pour lutter contre les dérives sectaires.

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions permettant de mieux connaitre les risques sectaires pour améliorer la prévention, la détection et rendre plus efficiente l’action des pouvoirs publics, ainsi que la prise en charge des victimes.

Il s’adresse aussi bien aux associations de loi 1901 qu’aux organismes de recherche.

Seront éligibles les projets qui visent l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Estimation quantitative des dérives sectaires par le recensement et la collecte de données, l’organisation de sondages et l’analyse des éléments recueillis. Il s’agira de comprendre la dynamique de ces phénomènes et d’anticiper les secteurs qu’ils sont susceptibles d’investir.

• Enquête de victimisation sur les préjudices subis par les victimes et leur entourage. A partir de témoignages, d’études de cas et des décisions de justice, dans un cadre pluridisciplinaire, il s’agira de décrire plus précisément l’ensemble des dommages subis directement par les victimes. Cette enquête pourra également intégrer l’étude relative à la sorte d’un processus sectaire, qui inclut à la fois les mécanismes favorisant cette sortie jusqu’à l’accompagnement des victimes dans un parcours de reconstruction.

• Actions d’information, de sensibilisation et de prévention à destination du grand public et notamment des personnes les plus vulnérables ou particulièrement ciblées par des groupements sectaires (à l’exception des agents des trois fonctions publiques).

• Dispositif d’accompagnement et de prise en charge des victimes (parcours complet de prise en charge pluridisciplinaire de la victime, parcours d’accès aux droits et au parcours de soutien santé, accompagnement dans le parcours pénal, etc.). Ce dispositif devra impliquer la construction d’un réseau territorial avec les structures existantes (CCAS, CMP, etc.).

Les projets seront sélectionnés selon les critères suivants :

• La conformité à l’un des objectifs listés ci-dessus ;
• Exposé de la méthodologie envisagée, ainsi que des compétences professionnelles mobilisées ;
• Les moyens de réalisation du ou des projets et les cofinancements envisagés et la viabilité financière de la structure ;
• Les délais de réalisation et les livrables afférents à la réalisation ;
• Les indicateurs de résultats et de mesure de réussite.

Le dossier comprend :

• Le Cerfa n°12156-06 (format pdf - 668.1 ko - 16/08/2022)
• Les statuts et la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction déclarés
• Le RIB (BIC + IBAN) du porteur du projet
• La délégation de signature du porteur du projet

S’agissant des associations, le dossier devra en outre comporter :

• L’avis de situation au répertoire SIRENE
• Les états financiers (compte de résultat et bilan) présentés (et/ou validés) à la dernière assemblée générale
• Les statuts et la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction déclarés
• Le rapport du commissaire au compte, si l’association est soumise à certaines obligations comptables

La MIVILUDES procédera à l’instruction et à la sélection des projets. Elle proposera le montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu.

La décision d’attribution de la subvention sera prise par le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), président de la MIVILUDES et la notification aux lauréats interviendra à compter du 18 octobre prochain.