Le service d’appui territorial de la DDT des Hautes-Alpes apporte son concours aux collectivités rurales, pour un appui adapté aux besoins et au contexte de leur service d’eau potable ou d’assainissement.

La compétence de la DDT dans le domaine a son origine dans les missions d’assistance à la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement, contractées jusqu’à une période récente dans le domaine concurrentiel.

Le service d’appui territorial de la DDT des Hautes-Alpes apporte son concours aux collectivités rurales, pour un appui adapté aux besoins et au contexte de leurs services d’eau ou d’assainissement.
 

• Appui aux services en régie :
  • étude de coût d’exploitation ;
  • comparaison de scénarios d’organisation du service ;
  • mise en place d’un service intercommunal ;
  • rédaction de règlement de service ;
  • conseil juridique et technique en rapport avec la gestion directe du service ;
  • aide à la rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service.
• Appui aux collectivités en délégation de service public :
  • assistance au suivi de la délégation en vue d’optimiser le partenariat entre la collectivité et son délégataire ;
  • conseil juridique et technique en rapport avec la gestion déléguée du service ;
  • aide à la rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

L’appui gratuit apporté par le service d’appui territorial de la DDT se situe hors cadre concurrentiel dans la mesure où il s’adresse à des communes ou des établissements publics ruraux dotés de faibles moyens.

L’article 2260 est une activité d’observatoire, en lien avec la compétence du service en gestion de services publics.

Pour plus d’information, contacter M. Jean-Marc MOURIES, chargé du conseil en gestion des services publics locaux au 04 92 40 35 20