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Arrêté préfectoral autorisant le championnat de France de pêche à la mouche sur le Grand-Buëch, le dimanche 19 juin 2022
Article créé le 25/04/2022 par la DDT 05, le service Eau, Environnement & Forêt
Mis à jour le 25/04/2022
Rappel
La demande d’autorisation déposée par la Fédération française de pêche sportive, commission mouche, représentée par M.AVINAUD a fait l’objet d’une consultation du public.
Son instruction relève de l’article R.436.22 du Code de l’environnement. Le dossier de demande d’autorisation doit être porté à la connaissance du public selon la loi du 27 décembre 2012 relative à l’information du public.
Cette consultation s’est déroulée par voie électronique sur le présent site internet des services de l’Etat dans les Hautes-Alpes du 14 mars 2022 au 04 avril 2022 inclus.
Résultat de la consultation du public :
Aucune observation ou proposition du public n’a été portée sur le site.
Conclusion :
Vous pouvez consulter :
- la synthèse des observations : synthèse des résultats (format pdf - 512.4 ko - 25/04/2022)
- l’arrêté préfectoral n° 05-2022-04-11-00003 autorisant le championnat de France de pêche à la mouche sur le Grand-Buëch le 19 juin 2022 : AP Championnat de France pêche mouche Grand-Buëch (format pdf - 526.8 ko - 25/04/2022)