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arrêté préfectoral autorisant le championnat de France 1ère Division -Drac Severaisse les 03 et 04 septembre 2022

 

I – Rappel des modalités de consultation du public

En application de l’article L.120-1 II du Code de l’Environnement, le projet d’arrêté préfectoral a été mis à la consultation du public sur le site internet des services de l’État des Hautes-Alpes entre le 21/03/2022 et le 10/04/2022.

II-Résultat de la consultation du public  :

Aucune observation ou proposition du public n’a été portée sur le site.

III-Conclusion  :

Vous pouvez consulter :

  • la synthèse des observations : synthèse des résultats (format pdf - 535.1 ko - 27/04/2022)
  • l’arrêté préfectoral n° 05-2022-04-26-00001 autorisant le championnat de France de pêche à la mouche sur le Drac et la Severaisse les 03 et 04 septembre 2022 : AP (format pdf - 527.4 ko - 27/04/2022)