Rappel :

La demande d’autorisation déposée par la chambre d’agriculture a fait l’objet d’une consultation du public.

Son instruction relève de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) et selon l’article L123-19 du Code de l’Environnement.

Cette consultation s’est déroulée par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes pendant 21 jours, à partir du 21 juin au 12 juillet inclus.

Résultat de la consultation du public :

Aucune observation ou proposition du public n’a été portée sur le site.

Conclusion :

Vous pouvez consulter :

• la synthèse des observations : synthèse des résultats (format pdf - 521.9 ko - 25/07/2022)
• l’arrêté préfectoral n°05-2022-07-19-00004 d’autorisation temporaire pour les prélèvements individuels agricoles : AP (format pdf - 1.3 Mo - 25/07/2022)