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arrêté préfectoral de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Un arrêté ministériel a été publié le 15 mars 2023 pour se prononcer sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sollicitées par plusieurs communes des Hautes-Alpes suite à des événements climatiques et géologiques.
L’état de catastrophe naturelle a été validé concernant :
• le mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2020 au 7 juin 2021 sur la commune de Saint-Firmin.
• les inondations et coulées de boue du 7 août 2022 sur la commune de Val-des-Prés.
• les inondations et coulées de boue du 28 août 2022 sur les communes de Saint-Chaffrey et de Val-des-Prés.
Les assurés disposent de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance si la démarche n’a pas été formalisée préalablement.
Documents associés :
- > arrete du 20 fevrier 2023 portant reconnaissance de l etat de catastrophe naturelle - 165.7 ko - 16/03/2023
- > dispositifs d indemnisation dans le cas de catastrophes naturelles format a3 - 2.8 Mo - 16/03/2023