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Arrêté préfectoral "fourchette" des plans de chasse
La consultation du public au sujet du projet d’arrêté relatif à l’approbation de l’arrêté « fourchette » des plans de chasse , dans le département des Hautes Alpes, pour la campagne de chasse 2014-2015 s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours, du 11 au 31 mars inclus.
La consultation du public au sujet du projet d’arrêté relatif à l’approbation de l’arrêté « fourchette » des plans de chasse , dans le département des Hautes Alpes, pour la campagne de chasse 2014-2015 s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours, du 11 au 31 mars inclus.
Pendant cette période, 4 observations du public ont été émises ; ci-jointe une note qui fait la synthèse de ces observations et indique ce dont il a été tenu compte dans celles ci,
et une note séparée qui indique les motifs de la décision.
Ce projet d’arrêté a fait également l’objet d’une consultation des membres de la C.D.C.F.S. (Commission Départementale de la chasse et de la Faune Sauvage) du 30 avril 2014.
L’arrêté a été signé le 30 avril 2014.
Documents associés :
- > AP_Fourchette_2014_2015 - 403.8 ko - 30/04/2014
- > motifs_des_decisions_arrete_fourchette - 61.5 ko - 30/04/2014
- > synthese_des_observations_du_public_fourchette - 85.3 ko - 30/04/2014