Les arrêtés relatifs aux 3 ISDND en fonctionnement sont consultables dans les sous-rubriques de chaque ISDND.

L’arrêté préfectoral du 28/01/2021 de modification des conditions de post-exploitation de l’ISDND de La Garde (GAP) par la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol est consultable ici : 2021 01 28 ap signe (format pdf - 76.2 ko - 04/02/2021)