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Arrêtés préfectoraux relatifs à la profession de conducteur de taxis et voitures de petite remise
Article créé le 22/12/2011
Mis à jour le 15/03/2016
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral n° 2016-075-2 du 15 mars 2016 portant modification du réglement de la profession de conducteur de taxis et de voitures de petite remise dans le département des Hautes-Alpes - 92 ko - 15/03/2016
- > Arrêté n° 2015-273-3 du 30/09/2015 relatif à l’examen de conducteur de taxi (2016) - 132.2 ko - 12/10/2015
- > Arrêté préfectoral n° 2015-075-0008 du 16 mars 2015 réglementant la profession de conducteur de taxis et de voitures de petite remise dans le département des Hautes-Alpes - 347.3 ko - 16/03/2016