Accueil > Démarches administratives > Explosifs et artifices de divertissement (catégorie 2 et 3) > Artifices lancées par un mortier > Artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre

Contenu

Artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre

Article créé le 19/07/2011 Mis à jour le 07/04/2015
 

Modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la directive 2007/23/CE

 


Dispositif :

Nouvelle_reglementation (format pdf - 1 Mo - 19/07/2011)

Formulaire_de_demande_d_agrement (format pdf - 6.5 ko - 19/07/2011)

Contact : Préfecture des Hautes-Alpes, Bureau du Cabinet, Section police administrative, 28 rue Saint-Arey 05000 GAP, 04 92 40 48 11