Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des dernières notes d’information du Ministère de l’Intérieur relatives à la fonction publique territoriale :

 Note d’information du 02 novembre 2018 relative à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux ;

 Note d’information du 22 juillet 2021 sur la formation en langue des signes par les collectivités de plus de 10 000 habitants ;

 Note d’information du 25 février 2022 sur la mise en œuvre des actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique territoriale ;