Contenu

Consultation du public : Demande d’autorisation de défrichement pour la construction du téléski de la Brune et l’aménagement des pistes de ski associées

 

Opération susceptible d’affecter l’environnement, projet non soumis à enquête publique

Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras - commune d’Abriès-Ristolas

Création du Téléski de la Brune et pistes associées

 

Demande d’autorisation de défrichement pour la construction du téléski de la Brune et l’aménagement des pistes associées


En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande de défrichement sur 4,0838 ha comportant une étude d’impact, déposés par Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras (SMSM) est mis en ligne sur le site de la préfecture en vue de la participation du public.

La demande de défrichement déposée par le SMSM concerne la création du téléski de la Brune et l’aménagement /reprise de pistes de ski situées à proximité en vue d’optimiser le flux skieurs (aval piste Valpréveyre, liaison et piste noire Brune, liaison TK Ruibon et arrivée TK Ruibon).

Son instruction relève de l’application des articles L 214-13, L 341-1 et suivants du code forestier. La surface de ce défrichement étant inférieure à 10 ha, celui-ci ne relève pas d’une enquête publique mais le dossier de demande d’autorisation de défrichement doit néanmoins être porté à la connaissance du public, selon l’article L 123-19 du code de l’environnement (projet avec étude d’impact).

Afin de faciliter l’accès au public des dossiers soumis à étude d’impact, il a été décidé de centraliser cette consultation par voie électronique sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes, où un exemplaire « papier » du dossier sera consultable sur place :
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Politiques Publiques
Pôle de Coordination et d’Instruction
Cellule Développement Durable - Procédures Réglementaires
28 rue Saint-Arey - 05000 GAP
tél. : 04 92 40 49 70
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 11h30

Un dossier sera également mis à disposition du public en mairie d’Abriès.

Le dossier comprend :

  • la demande de défrichement complète
  • Avis de l’ONF sur le défrichement
  • Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse du maître d’ouvrage
  • projet de décision (arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement)

Il peut être possible d’obtenir plus de précisions techniques auprès de la personne responsable du projet : julie.dumas@hautes-alpes.fr- tél : 04 86 15 35 67

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier, du lundi 14 mars au mardi 15 avril 2022 inclus par voie électronique sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes

Un affichage sera fait par le Syndicat Mixte dans les locaux de la mairie d’Abriès et sur le terrain.

Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel à : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr. Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d’autorisation de défrichement sur le site internet de la Mairie.