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Brexit : Titres de séjour et travailleurs frontaliers pour les ressortissants britanniques

Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles qui souhaitent continuer de vivre en France, malgré le retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.
Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021 bénéficient de titres de séjour spécifiques d’une durée de 5 ou 10 ans, qu’ils devront détenir à compter du 1er octobre 2021.
L’ensemble de leurs droits (travail, prestations sociales) est maintenu jusqu’à cette date.
Un service en ligne dédié, http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT, est ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de leur permettre de déposer leur demande de titre de séjour en ligne. Ce site a été conçu pour être simple d’usage et limiter le nombre de documents demandés. Ce service est disponible jusqu’au 1er juillet 2021.
Une fois cette démarche effectuée, les demandeurs recevront un courriel de la préfecture leur proposant un rendez-vous pour la prise des empreintes digitales et le dépôt de leur photographie.
Leur titre de séjour leur sera ensuite envoyé directement à domicile par voie postale.
Cas particulier des travailleurs frontaliers
Si vous êtes un ressortissant britannique ayant commencé l’exercice d’une activité professionnelle en France avant le 1er janvier 2021 et que vous résidez dans un autre état limitrophe, vous devez demander un document de circulation mentionnant « Accord de retrait - Non résident » auprès de la préfecture.
À compter du 1er octobre 2021, ce document sera obligatoire pour continuer à entrer et travailler régulièrement en France. Il s’agit d’un document valable pour une durée de 5 ans renouvelable.
Vous devez fournir, pour votre demande, une attestation d’emploi ou une preuve attestant de l’exercice de votre activité avant le 1er janvier 2021.
Vous avez jusqu’au 30 juin pour déposer votre demande en préfecture.
Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 525.4 ko - 02/06/2021) .