Le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) est une combustion peu performante qui produit des imbrûlés et des polluants (particules fines, produits toxiques ou cancérigènes). Ceux-ci sont d’autant plus importants en concentration que la teneur en eau des végétaux verts est élevée.

Les conditions météorologiques actuelles, favorables à l’accumulation des particules dans les basses couches de l’atmosphère (pendant la saison hivernale et les périodes d’inversion thermique), bloquent près du sol cette pollution de l’air néfaste à la santé.

Afin de préserver la qualité de l’air, l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département quelle que soit la période de l’année.

Outre les risques sanitaires liés au brûlage des déchets verts, cette pratique est à l’origine de plusieurs problématiques :

• Troubles du voisinage
• Réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie)
• Accroissement du risque de départs involontaires de feux dans l’espace naturel.

Les dérogations

Des dérogations existent toutefois, elles s’appliquent aux déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (uniquement sur les communes soumises à obligation de débroussaillement), dont le brûlage est autorisé sous certaines conditions.

En effet, faire du feu comporte des risques et il appartient aux intéressés de respecter OBLIGATOIREMENT les consignes suivantes pour les périodes verte (du 16 septembre au 14 mars) et orange (du 15 mars au 15 septembre) :

• Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
• Profiter d’un temps calme,
• Effectuer le brûlage entre 10 h et 15 heures,
• Ne jamais laisser le feu sans surveillance,
• Disposer de moyens permettant une extinction rapide,
• Éteindre totalement le feu avant le départ du chantier.

Attention : l’emploi du feu est soumis à déclaration préalable en mairie en période orange, il est interdit en période rouge (édictée par arrêté préfectoral spécifique) et par vent supérieur à 40 km/h en toutes périodes. Dans le doute, mieux vaut reporter le brûlage.

Néanmoins, afin de préserver la qualité de l’air, l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage reste à privilégier.

Pour connaître le classement de votre commune et faciliter la mise en œuvre de cette réglementation, rapprochez-vous de votre commune ou rendez-vous dans la rubrique Politiques publiques / Agriculture et forêt.

Face aux enjeux majeurs d’amélioration de la qualité de l’air et de lutte contre les incendies, des actions de contrôle de l’emploi du feu à l’échelle du département seront menées dans les jours à venir, dans le cadre de la Mission Inter-Services Eau et Nature (MISEN) des Hautes-Alpes, afin de réitérer l’information des populations sur la réglementation et de verbaliser les manquements constatés, passibles d’une amende de 135 euros.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 149.9 ko - 19/02/2020) .