Sécurité des campings

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Le cahier de prescription de sécurité

 

Les terrains de camping, du fait notamment de leur implantation sont souvent des lieux particulièrement exposés aux risques naturels ou technologiques.

Le code de l’Environnement dans ses articles R125-15 à R125-22 définit les prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.

Les dispositions de la loi du 8 janvier 1993 précisent que, dans les zones soumise à un risque naturel, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’aménagement de campings (le Maire), fixe les prescriptions d’information, d’alerte, et d’évacuation des terrains de campings afin de garantir la sécurité des occupants.

Il s’agit pour le maire d’arrêter , après avis du préfet, un cahier des prescriptions de sécurité.

Ce document, tenu à la disposition des occupants du terrain et dont certaines parties cartographiques et graphiques sont affichées recense des informations sur :

  • le risque rencontré sur le terrain en cause
  • les modalités d’information des campeurs sur ces risques
  • les modalités de l’alerte et de l’évacuation des campeurs en cas de survenance du risque naturel analysé.

L’arrêté du 6 février 1995 fixe le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.

Celui-ci, comprend quatre parties :

  1. la première partie porte sur les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d’exploitation permanentes (données administratives, nature des risques auxquels est soumis le terrain, référence des dernières visite de contrôle, matériels installés et condition d’entretien) ;
  2. la seconde partie concerne les mesures relatives à l’information des occupants du terrain (modèle d’affiches à utiliser, affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants, documents de synthèse à remettre à chaque client du terrain). Elle indique la conduite à tenir par les occupants en cas d’alerte et de mise en sécurité et doit comporter un plan d’affichage. Afin d’assurer une diffusion efficace de l’information, ces consignes doivent être traduites dans plusieurs langues ;
  3. la troisième partie est relative aux prescriptions d’alerte (données générales pour chacun des risques concernés, notamment s’il existe une procédure réglementaire relative aux risques, organisation de l’alerte, compétence et rôles des organismes publics, rôle du gestionnaire en cas d’alerte) ;
  4. la dernière partie porte sur les prescriptions d’évacuation (plan d’évacuation approuvé, rôle du gestionnaire en cas d’évacuation).

Pour accompagner les communes dans la démarche, le gouvernement a publié le guide pratique ci-dessous ainsi que différentes fiches relatives à la sécurité des campings.


Vous pouvez également télécharger le Modèle de CPS (format odt - 539.5 ko - 16/06/2022) mis à votre disposition et solliciter les services de l’État compétent pour toute démarche d’accompagnement au moyen de l’adresse suivante :

pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr

A l’issue de la réalisation du projet de CPS, celui-ci doit être transmis par le maire à la sous-commission pour la sécurité des terrains de campings au moyen de l’adresse fonctionnelle précitée. Cette dernière rend ensuite un avis permettant, le cas échéant, au Maire d’approuver le document par arrêté municipal.

Logigramme de procédure pour les CPS


 
 

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