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Calamités agricoles : gel du 4 au 8 avril 2021 - Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation
Par arrêté du 15 octobre 2021 le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Hautes-Alpes lors du gel du mois d’avril 2021 sur les fruits à pépins et les petits fruits rouges pour un certain nombre de communes.
Les dossiers « papier » doivent être adressés à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel ;
La télédéclaration via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr sera possible du mardi 26 octobre au jeudi 25 novembre 2021 inclus.
Voir la liste des communes :
Aspremont
Aspres-sur-Buëch
Barcillonnette
Barret-sur-Méouge
Bréziers
Chabestan
Chabottes
Chanousse
Chateauneuf
d’Orze
Châteauroux-les-Alpes
Châteauvieux
Chorges
Eourres
Esparron
Espinasses
Etoile-Saint-Cyrice
Fouillouse
Furmeyer
Gap
Garde-Colombe
Jarjayes
L’Épine
La Bâtie
Montsaléon
La Beaume
La Faurie
La Freissinouse
La Haute-Beaume
La Piarre
La Roche des
Arnauds
La Saulce
Laragne-Montéglin
Lardier et Valenca
Lazer
Le Bersac
Le Poët
Le Saix
Lettret
Manteyer
Méreuil
Monêtier-Allemont
Montbrand
Montclus
Montjay
Montmaur
Montrond
Moydans
Neffes
Nossage et
Bénévent
Orpierre
Oze
Pelleautier
Rabou
Remollon
Ribeyret
Rochebrune
Rosans
Rousset
Saléon
Salérans
Savournon
Serres
Sigottier
Sigoyer
Sorbiers
Saint-André de
Rosans
Saint-Auban d’Oze
Saint-Julien en
Beauchêne
Saint-Pierre Avez
Saint-Pierre
d’Argençon
Sainte-Colombe
Tallard
Théus
Trescléoux
Upaix
Val-Buëch-Méouge
Valdoule
Valserres
Ventavon
Veynes
Vitrolles
La télédéclaration offre aux agriculteurs de nombreux avantages :
- cette procédure est rapide (20 à 30 minutes environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels) ;
- elle ne nécessite pas de justificatifs à transmettre. Toutefois, la DDT pourra demander l’ensemble des pièces justificatives exigées dans un dossier « papier », dans le cadre des contrôles par sondage qu’elle effectuera ;
- TéléCALAM est accessible 24/24 heures et 7/7 jours ;
- TéléCALAM est ouvert du mardi 26 octobre au jeudi 25 novembre 2021 inclus, soit dix jours environ après la fin de réception des formulaires « papier » ;
- les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée ;
- les télédéclarants peuvent consulter en ligne l’avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours ;
- les télédéclarants disposent d’une assistance Télécalam en cliquant sur « Besoin d’aide » ou téléphoner au 04 92 51 88 05 pour obtenir de l’aide.
Le service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (SAER) de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes ainsi que la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations.
Contacts :
– DDT des Hautes-Alpes : Nathalie CARRER – 04 92 51 88 05 – nathalie.carrer@hautes-alpes.gouv.fr
– Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes au 04 92 52 53 00
Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 519.6 ko - 21/10/2021) .