Liste des communes concernées :

Liste des pertes de récolte :

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• fruits :pommes, poires, abricots, cerises, pêches, prunes
• fruits à coque : amandes, noix
• petits fruits : fraises, framboises, groseilles, cassis
• plantes à parfum aromatiques et médicinales : lavande, lavandin, thym, sauge sclarée
• pépinières arboricoles
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Liste des pertes de fonds :

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• arbres fruitiers : cerisiers, pêchers
• noix
• plantes à parfum aromatiques et médicinales : thym, lavandin
• pépinières fruitières
• pépinières ornementales
• pépinières forestières : sapins de Noël
• pépinières forestières
• ceps de vigne

LA PROCÉDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION

Les agriculteurs qui exploitent des surfaces situées sur l’une des communes concernées peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes.

Les dossiers peuvent être réalisés sous forme papier ou sur internet via la téléprocédure « TéléCALAM » :

• Les dossiers « papier » doivent être adressés à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel ;

• La télédéclaration via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « TéléCALAM » sera possible du 05 février 2018 au 05 mars 2018 inclus.

La télédéclaration offre aux agriculteurs de nombreux avantages :

• cette procédure est rapide (20 à 30 minutes environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels) ;

• elle ne nécessite pas de justificatifs à transmettre. Toutefois, la DDT pourra demander l’ensemble des pièces justificatives exigées dans un dossier « papier », dans le cadre des contrôles par sondage qu’elle effectuera ;

• TéléCALAM est accessible 24h/24 et 7jours/7 ;

• TéléCALAM est ouvert du 05 février 2018 jusqu’au 05 mars 2018, soit dix jours environ après la fin de réception des formulaires « papier » ;

• les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée ;

• les télédéclarants peuvent consulter en ligne l’avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours ;

• les télédéclarants disposent d’une assistance téléphonique nationale au : 0800 000 750 (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00).

Le Service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (SAER) de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes ainsi que la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations.
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CONTACTS

- DDT des Hautes-Alpes :

• Nathalie CARRER – 04 92 51 88 05 – nathalie.carrer@hautes-alpes.gouv.fr

• Pascal GROSJEAN – 04 92 51 88 66 – pascal.grosjean@hautes-alpes.gouv.fr

- Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes :

• Jocelyn MATHIEU – 04 92 52 53 00 – guichetunique@hautes-alpes.chambragri.fr

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  Consultez le communiqué de presse (format pdf - 93.8 ko - 02/02/2018)

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