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Cartes de bruit des grands axes routiers
La directive européenne oblige à transcrire dans le code de l’environnement, les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Il sont obligatoires pour les agglomérations et les infrastructures de transport (aéroports, voies ferrées, routes) en fonction de seuils : taille des agglomérations, trafic annuel pour les aéroports, routes et voies ferrées.
Le département des Hautes-Alpes n’est concerné que pour les transports routiers. Vous pouvez consulter les documents et cartes sur le bruit des routes où le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an. (Réseau routier national non concédé)
Les textes imposent deux échéances en fonction des seuils, une troisième échéance impose une révision des cartes de la seconde échéance :
Cartes devant être publiées avant le 30 juin 2007 et PPBE correspondants publiés avant le 18 juillet 2008. Ce premier seuil concerne les routes ayant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an.
Cartes devant être publiées avant le 30 juin 2012 et PPBE correspondants publiés avant le 18 juillet 2013. Cela concerne les routes ayant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Cartes devant être publiées avant le 30 juin 2017 et PPBE correspondants publiés avant le 18 juillet 2018. Cette échéance vise une révision des cartes deuxième échéance.