Une meilleure protection des piétons

Interdiction de stationnement en amont des passages piétons. L’aménagement d’emplacements de stationnement situés à moins de cinq mètres en amont des passages piétons est interdit, sauf si cet emplacement est réservé aux véhicules non motorisés (vélos, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnel). Les gestionnaires de voirie doivent effectuer les travaux de mise en conformité au plus tard le 31 décembre 2026. Les motocyclettes, les tricycles et les cyclomoteurs ne sont plus autorisés à stationner cinq mètres en amont des passages piétons en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.

La simplification de l’accès à la conduite

Accès simplifié à la conduite supervisée. En cas d’échec à l’épreuve de conduite, tout élève dispose d’un droit d’accès à la conduite supervisée sans délai ni formalité, exceptée celle d’obtenir l’accord de son assureur.

Liste des infractions concernées

• non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non utilisation du clignotant) ;
• non-respect des distances de sécurité ;
• franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
• non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune) ;
• non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite) ;
• non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage ;
• non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons ;
• non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).