Vous devez passer en commission médicale du permis de conduire si votre permis :

• est suspendu pour alcoolémie ou usage de stupéfiants ;
• est annulé en raison d’infractions parmi lesquelles une au moins est liée à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants.
• arrive à expiration pour les mêmes motifs (alcool ou stupéfiant).

La commission médicale se déroule tous les lundis après-midi, de 14h00 à 16h30, en préfecture des Hautes-Alpes : 28 rue Saint Arey, 05000 GAP.

Procédure :

1° Je prends rendez-vous, je me connecte sur le site internet de la préfecture – https://www.rdv.hautes-alpes.gouv.fr/

2° Je constitue mon dossier pour passer la visite médicale :

• Un exemplaire du formulaire d’avis médical à télécharger (cerfa n°14880-02) complétés selon les instructions de la notice explicative
• La déclaration de l’usager à télécharger et complétée par vos soins
• Une pièce d’identité originale (en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans)
• Votre permis de conduire et en cas de suspension l’arrêté de suspension ainsi que la lettre de notification qui vous a été adressé par la préfecture.
• La convocation au rendez-vous reçue par message électronique après confirmation du choix de l’horaire
• Les résultats d’analyse datant de moins de 1 mois à la date du rendez-vous. Ces analyses seront obtenues au moyen de la prescription correspondant à votre situation, à télécharger : pour alcoolémie / pour stupéfiants / pour alcoolémie et stupéfiants cumulés
• En cas de suspension administrative de 6 mois, annulation ou solde nul, des tests psychotechniques datant de moins de 6 mois sont obligatoires et les résultats doivent être présentés. Voir la liste des organismes agréés pour effectuer les tests.

Attention : le paiement des résultats des examens d’analyse ne donnent lieu à aucun remboursement.

Attention : tout dossier incomplet ou non complété sera refusé et donnera lieu à la prise d’un rendez-vous ultérieur.

Pour le règlement : pensez à vous munir de la somme de 50 € à régler au médecin le jour de la visite, uniquement par chèque ou en espèces (avec l’appoint), CB non acceptée.

A l’issue de la commission médicale, en cas d’aptitude

A l’issue de votre visite médicale, aucune demande ne sera traitée par voie postale ou par dépôt en préfecture ou sous-préfecture.

Le renouvellement du permis de conduire s’effectue par internet exclusivement.

Aussi, à l’issue de votre visite médicale, vous repartirez avec la copie du cerfa 14880-01 dument complétée et tamponnée par les médecins.

Après un délai de 24h, vous pourrez vous connecter au site sécurisé de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/) afin de lancer et de suivre la production de votre nouveau permis de conduire en y joignant la copie scan du cerfa 14880-01.

Dans les cas d’avis défavorable à la conduite, le conducteur est destinataire d’un courrier contenant les informations nécessaires.