Dans le cadre de l’instruction pour l’élaboration des clauses et conditions particulières du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat, et conformément à l’article R435-14 du code de l’environnement, le préfet doit consulter la commission technique départementale de la pêche dont la composition est fixée par arrêté interministériel du 28 août 1987.

Cette commission comprend entre autres quatre membres du conseil d’administration de la fédération départementale des associations agréées de pêche, dont le président du dit conseil et le président de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.

Suite au renouvellement du conseil d’administration et du bureau de le fédération départementale de la pêche des Hautes-Alpes, des modifications des membres de cette commission ont eu lieu.

Le présent arrêté défini cette nouvelle commission technique départementale de la pêche.

• Arrêté préfectoral n° 05-2022-04-05-00016 (format pdf - 69.5 ko - 07/04/2022)