L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières. Il existe une vingtaine de dotations, tant en fonctionnement qu’en investissement, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles représentent près d’un tiers des ressources des collectivités.

Les dotations répondent à trois finalités : compensation, péréquation et investissement.

A- Les Dotations de compensation pour stabiliser les budgets locaux

La plupart des dotations versées par l’État s’inscrivent dans une logique de compensation. Le plus souvent, elles ont été créées en contrepartie d’une mesure nouvelle (par exemple : suppression d’un impôt local ou transfert de compétence). Il peut s’agir de :
 contribuer à la compensation des charges générales des collectivités. C’est notamment l’objet des parts forfaitaires de la DGF ;
 compenser le coût des transferts de compétences. C’est le cas de la dotation générale de décentralisation (DGD), de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC), créées à l’occasion des Actes I et II de la décentralisation

 compenser les allègements d’impôts locaux et les pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle (DCRTP) ;

 compenser la charge de TVA que les collectivités et leurs groupements supportent sur leurs dépenses d’investissement et sur certaines dépenses de fonctionnement, notamment en matière d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. Ce fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), prélevé sur les recettes de l’État, est forfaitaire , il constitue la principale aide de l’État aux collectivités locales en matière d’investissement (6,5 Mds € en 2021).

B- Les Dotations de péréquation pour réduire les inégalités entre collectivités

Les dotations de péréquation sont versées aux collectivités les plus défavorisées ; elles ont pour but de réduire les inégalités de ressources des collectivités par rapport à leurs charges. La plupart sont intégrées dans la dotation générale de fonctionnement (DGF) :

 pour les communes, il s’agit de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP) ;

 pour les groupements de communes, il s’agit de la dotation d’intercommunalité (DI)

 Les départements bénéficient de deux dotations : l’une à vocation urbaine – la dotation de péréquation urbaine (DPU), et l’autre à vocation plutôt rurale – la dotation de fonctionnement minimale (DFM) ;

C- Les dotations et subventions d’investissement

Ces dotations ne sont pas gérées par le bureau des collectivités locales mais par la Direction des Politiques Publiques en Préfecture.

Pour plus d’information http://www.dotations-dgcl.interieur...