L’organe délibérant d’un EPCI, comité syndical ou conseil communautaire, fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal (art. L5211-1 CGCT(nouvelle fenêtre)). Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service public.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.

L’organe délibérant est composé de conseillers communautaires désignés de manière différente selon la taille des communes. Le code électoral (article L.273-5) dispose que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement."

Vous trouverez, ci-dessous, des fiches pratiques relatives à :

 Les indemnités des élus intercommunaux ;

- La constitution des commissions obligatoires ;

- Les délégations de pouvoirs et de fonctions des EPCI ;

- Indemnités des élus au 1er juillet 2022.