Mis à jour le 31/07/2015
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Construction
Permis de construire et autres actes d’urbanisme
Informations générales et pratiques pour le dépôt d’une demande
(Rôle et organisation de la DDT 05 pour l’instruction des actes d’urbanisme ; Permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : votre dossier et son instruction par la DDT ; Surface de plancher - Seuils de surface pour les procédures ; Permis de construire et recours à l’architecte)
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique "RT 2012" est applicable aux constructions neuves…
Les constructions en zone agricole
Les zones agricoles sont inconstructibles par principe. Des exceptions sont toutefois possibles…