Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2023/2024 doit être conduite afin de recueillir des remarques éventuelles. Cette consultation doit se faire par voie électronique.

La consultation a lieu du 27/04/2023 au 18/05/2023 inclus.

Pour accéder au document cliquer sur le lien ci-dessous :

• Projet AP ouverture et clôture de la chasse saison 2023-2024 (format pdf - 281.2 ko - 27/04/2023)

Les observations formulées doivent impérativement rester en rapport avec le sujet proposé.

Attention, pour que vos remarques soient prises en compte pensez à cliquer sur le bouton "Envoyer" à la fin du questionnaire en ligne.

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Accès au questionnaire

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.