La présente consultation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur les projets d’arrêtés inter-préfectoraux définissant les réserves temporaires de pêche sur la Durance dans le département des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, ainsi que les réserves spécifiques brochet dans la retenue de Serre-Ponçon, en application de la Loi du 27 décembre 2012.

Réserves temporaires de pêche sur la Durance dans le département des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, ainsi que les réserves spécifiques brochet dans la retenue de Serre-Ponçon du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

La consultation du public par voie électronique a lieu du 27 décembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus soit pendant une durée de 21 jours.

La consultation du public est ouverte à toute personne quelle qu’elle soit.

Vous pouvez vous exprimer sur cet arrêté en écrivant sur l’adresse mail suivante :

ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr

Les éléments consultables à votre disposition :

Note de présentation document 1 Document 1 (format pdf - 131.6 ko - 27/12/2022)
Projets d’arrêtés inter-préfectoraux Document 2 (format odt - 73.6 ko - 27/12/2022) et Document 3 (format odt - 73.7 ko - 27/12/2022)