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Consultation du public : Championnat de France de pêche à la mouche

 

Demande d’autorisation pour organiser le championnat de France Promotion Nationale de pêche à la mouche sur le Drac Severaisse.

 

Par courrier du 13 avril 2023, la Fédération Française des Pêches Sportives, section Mouche, représentée par M.AVINAUD, Président du club Mouche Tricastin a sollicité, l’autorisation d’organiser le samedi 19 Août et dimanche 20 Août 2023, un championnat de France de pêche à la mouche.

Conformément à l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013, il convient de porter ces documents à la connaissance du public.

Cette consultation se fait par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation ;

  • demande d’autorisation de la FFPS doc 1 (format pdf - 59.1 ko - 25/05/2023)
  • note de présentation doc 2 (format pdf - 206.3 ko - 25/05/2023)
  • projet d’Arrêté Préfectoral doc 3 (format pdf - 96.7 ko - 25/05/2023)

Les observations du public, déposées par voie électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 25 mai 2023 au 14 juin 2023 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci dessous.

Accès au questionnaire  (nouvelle fenetre)
Accès au questionnaire

Attention, pour que vos remarques soient prises en compte, pensez à cliquer sur "ENVOYER" à la fin du questionnaire en ligne.

ou vous pouvez faire parvenir vos observations à : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr


Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.