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Consultation du public relative aux 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2022-2023
Consultation du public relative aux 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2022-2023
ADDENDUM : Précision sur le Plan de Gestion Galliformes
La directive oiseaux (2009/147/CE) du 30 novembre 2009 et ses annexes I et II reconnaît le droit de chasse sur ces espèces (lagopède alpin, tétras-lyre, perdrix bartavelle), "pour autant que des limites soient établies et respectées […] et que ces actes de chasse [soient] compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant".
Le projet de Plan de Gestion Cynégétique 2022-2023 n’intègre plus de fourchettes relatives au plan de chasse. Il renvoie à un arrêté préfectoral qui sera pris en septembre et décidera de l’ouverture ou non de la chasse de ces espèces, sur la base des données d’abondance et de reproduction des populations de galliformes publiées par l’Observation des Galliformes de montagne (OGM1).
1 L’OGM est un organisme reconnu pour les données qu’il fournit sur les populations de galliformes de montagne et sur leurs habitats, ainsi que pour ses activités de promotion sur les plans d’action en faveur des galliformes de montagne.
Projet d’arrêtés relatifs aux 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2022-2023.
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur les projets d’arrêtés relatifs aux plans de gestion cynégétique sangliers, petite faune et galliformes de montagne saison 2022-2023 doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation se fera par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).
Les documents nécessaires à la consultation sont les suivants :
- Note presentation consultation du public 3PGC 2022-2023 (format pdf - 241.5 ko - 04/03/2022)
- projet AP-PGC-SANGLIER 2022-2023 (format pdf - 1.5 Mo - 04/03/2022)
- projet AP-PGC-GALLIFORMES 2022-2023 (format pdf - 1.5 Mo - 04/03/2022)
- projet AP-PGC-PETITE FAUNE 2022-2023 (format pdf - 676.2 ko - 04/03/2022)
Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 04/03/2022 au 24/03/2022 inclus).
Les observations formulées doivent impérativement restées en rapport avec le sujet proposé.
Attention, pour que vos remarques soient prises en compte pensez à cliquer sur le bouton "Envoyer" à la fin du questionnaire en ligne.
Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.