Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…)

Synthèse de la consultation du public et arrêté préfectoral d’autorisation temporaire pour les prélèvements individuels agricoles en vue de l’irrigation

Campagne 2022 – Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes

Arrêté préfectoral relatif à la Campagne d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2022-2023.