[ Consultation du public ]
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21/03/2023 - Réglementation
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LES PROJETS D’ARRETES-CADRES CHASSE 2023-2024Projets d’arrêtés-cadres relatifs aux 3 plans de chasse (grand gibier, grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage et galliformes de montagne) et aux 2 Plans de Gestion Cynégétiques pour la saison 2023-2024 dans les Hautes-Alpes.
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31/01/2023 - Pêche
Synthèse de la consultation du public : Arrêtés inter-préfectoraux 04/05Réserves temporaires de pêche sur la Durance dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haut -Provence, ainsi que les réserves spécifiques brochet dans la retenue de Serre-Ponçon du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
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27/12/2022 - Pêche
Consultation du public : arrêtés inter-préfectoraux définissant les réserves de pêcheConsultation du public concernant les arrêtés inter-préfectoraux définissant deux réserves de pêche sur la Durance ainsi que les réserves spécifiques brochets sur la retenue de Serre-Ponçon pour la période 2023-2025
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20/12/2022 - Sécheresse
Mise en consultation - Projet Arrêté d’Orientation de Bassin SécheresseDu 23 décembre 2022 au 27 janvier 2023, le Préfet de Bassin soumet à la consultation du public le projet d’arrêté modificatif de bassin relatif au renforcement de la coordination en période de sécheresse (AOB).
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02/12/2022 - Pêche
synthèse de la consultation du public : Arrêté définissant les réserves de pêche dans le 05 -
17/11/2022 - Actes administratifs
Consultation du public : Projet de charte départementale d’engagement -
04/11/2022 - Pêche
Réserves de pêche dans le département des Hautes-Alpes pour la période 2023-2025 -
07/10/2022 - Actes administratifs
Consultation du public : Projet de charte départementale d’engagementProjet de charte départementale d’engagement relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF.
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05/10/2022 - Consultation du public
Shéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
16/08/2022 - Plan cadre Sécheresse
Synthèse de la consultation du public : Arrêté-Cadre DépartementalSynthèse des observations du public concernant le projet d’Arrêté-Cadre Départemental fixant, en période de sécheresse, les mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les Hautes-Alpes.