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CONSULTATION DU PUBLIC Projet d’arrêté-cadre sécheresse

 

Projet d’arrêté-cadre interdépartemental fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins du Lez Provençal – Lauzon, de l’E(A)ygues et de l’Ouvèze Provençale

 

Les directions départementales des territoires de Vaucluse, des Hautes-Alpes et de la Drôme organisent du 10 février au 10 mars 2022 inclus une consultation du public pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse dans les bassins versants interdépartementaux du Lez-Lauzon, E(A)ygues et Ouvèze.
Cet arrêté-cadre interdépartemental vise à renforcer la coordination des restrictions d’usage de l’eau entre les trois départements sur un même bassin versant et de définir des seuils et des mesures de restrictions harmonisées.

Voici les documents nécessaires à la consultation :

  1. Note de présentation (format pdf - 46.7 ko - 09/02/2022)
  2. projet d’arrêté-cadre interdépartemental (format pdf - 3 Mo - 16/02/2022)

Déroulement de la consultation :

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le projet d’arrêté-cadre interdépartemental est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site des services de l’État dans les Hautes-Alpes du 10 février 2022 au 10 mars 2022 inclus.

Les documents sont également consultables sur demande sous format papier à l’accueil des DDT de la Drôme, des Hautes-Alpes et du Vaucluse.

Le public peut faire valoir ses observations :

sur le site Internet des services de l’État : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
3, place du Champsaur – BP 50 026
05001 GAP Cedex