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Synthèse de la consultation du public concernant le projet de charte départementale d’engagement relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF.
Article créé le 17/11/2022 par la DDT 05, le service Eau, Environnement & Forêt
Mis à jour le 17/11/2022
Rappel de l’objet de la consultation :
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, le projet de charte d’engagements relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF pour les départements de Provence-Alpes-Côtes- d’Azur a fait l’objet d’une consultation du public.
La consultation du public s’est déroulée par voie électronique du 07 octobre au 28 octobre 2022 sur le site internet des services de l’Etat.
Résultat de la consultation du public :
Aucune observation n’a été recueillie.
Conclusion :
Vous pouvez consulter la synthèse de cette consultation ICI (format pdf - 71.8 ko - 17/11/2022) .