La consultation du public sur les projets d’arrêtés-cadres relatifs aux 3 plans de chasse (grand gibier, grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage et galliformes de montagne) et aux 2 Plans de Gestion Cynégétiques pour la saison 2023-2024 dans les Hautes-Alpes, s’est déroulée sur le site Internet de la Préfecture pendant 21 jours du 21/03/2023 au 10/04/2023 inclus.

Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur les projets d’arrêtés-cadres et aux 2 plans de Gestion Cynégétiques soumis à la consultation.

Pour accéder aux documents relatifs à la consultation du public (recueil et synthèse des observations, motifs de la décision) et les arrêtés-cadres relatifs aux 3 plans de chasse (grand gibier, grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage et galliformes de montagne) et aux 2 Plans de Gestion Cynégétiques pour la saison 2023-2024 dans les Hautes-Alpes, cliquez sur les liens ci-dessous :

  Recueil des observations du public - AP cadres et PGC 2023/2024 (format pdf - 1.8 Mo - 25/04/2023)  ;
  Synthèse des observations du public AP cadres et PGC 2023/2024 (format pdf - 505 ko - 25/04/2023)  ;
  Exposé motif de la décision projets arrêtés cadres et PGC (format pdf - 332.3 ko - 25/04/2023)  ;

 3 arrêtés préfectoraux qui découlent du nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2022-2028 :

• AP cadre plan de chasse grand gibier (format pdf - 1.5 Mo - 25/04/2023)  ;
• AP cadre plan de chasse grand gibier en RCFS (format pdf - 238.1 ko - 25/04/2023)  ;
• AP cadre Plan de chasse galliformes (format pdf - 952.9 ko - 25/04/2023) .

 Les arrêtés préfectoraux et leurs annexes respectives d’approbation des Plans de Gestion Cynégétique (PGC) 2023/2024 pour :

• AP PGC sanglier (format pdf - 1.1 Mo - 25/04/2023)  ;
• AP PGC petite faune (format pdf - 458.8 ko - 25/04/2023) .