Suite à la parution ce jour d’un article rapportant un ensemble de préconisations sur le port du masque et l’incitation faite aux maires de contraindre leurs administrés à en porter un, la préfète des Hautes-Alpes tient à rappeler les éléments suivants.

Le juge administratif a récemment considéré comme manifestement illégal un arrêté municipal imposant à ses administrés de se couvrir le nez et le visage avant de sortir, considérant qu’il portait une atteinte grave à la liberté fondamentale d’aller et de venir et à la liberté individuelle des personnes concernées.

S’agissant des masques, depuis l’apparition du COVID 19 en France et au regard des tensions générées à l’échelle mondiale sur les approvisionnements par la pandémie, l’État a rappelé que les masques sanitaires (chirurgicaux et FFP2) devaient être prioritairement destinés aux soignants et aux professionnels de santé au contact direct du virus, ainsi qu’aux patients COVID-19 au moment de leurs contacts avec autrui.

La demande d’approvisionnement en matériels et équipements de protection individuelle restant importante, la satisfaction des besoins des établissements de santé, des professionnels de santé, des structures sociales ou médico-sociales ainsi que des services de soins ou d’aide à domicile est une priorité de l’État. S’agissant des Hautes-Alpes, l’ensemble de ces structures ont été dotées en équipements de protection individuelle et un réapprovisionnement est très régulièrement réalisé à partir des stocks fournis par l’état et distribués avec l’appui de l’ARS PACA. Comme souhaité par le gouvernement, le Conseil départemental des Hautes-Alpes s’est associé aux opérations de redistribution de ces équipements auprès des services d’aide à la personne afin d’assurer des livraisons dans les meilleurs délais.

Au-delà des problématiques de stock et d’approvisionnement, la préfète des Hautes-Alpes souligne les nombreuses initiatives qui ont émergées dans le département, tant en secteur public qu’en secteur privé, afin que des stocks puissent être délivrés aux personnels de première ligne dans la gestion de cette crise sanitaire. Ce sont des milliers de masques qui ont ainsi été distribués. Elle souhaite ici les en remercier.

Afin de permettre une protection adaptée de nos concitoyens de deuxième ligne, en contact avec le public, le Gouvernement a initié fin mars une mobilisation inédite de l’industrie française afin, non seulement d’accroître la production de masques sanitaires, mais aussi celle de masques à usage professionnel non sanitaire. C’est ainsi que deux nouvelles catégories de masques sont en cours de production, au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, avec le soutien de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail :

• catégorie 1 : masque individuel à usage des professionnels en contact avec un public nombreux ;
• catégorie 2 : masque de protection destiné à l’usage des personnes en contact occasionnel avec d’autres personnes dans un cadre professionnel.

Sur la base d’un cahier des charges de la direction générale de l’armement, de nombreuses entreprises françaises fabriquent des masques homologués par des organismes agréés en catégorie 1 ou 2 selon leur degré de filtration des particules de trois microns (respectivement au moins 90 % ou au moins 70%).

Dans tous les cas, ces masques, qui doivent être utilisés conformément aux prescriptions des deux agences, ne sauraient être la réponse unique pour protéger ceux qui le portent ; leur usage doit intervenir en complément et non en substitution des règles sanitaires en vigueur (barrières, distanciation).

Les services de l’État dans les Hautes-Alpes mais aussi certaines collectivités du département, travaillent au déploiement de ces masques non sanitaires. Plusieurs entreprises se sont proposées pour s’engager dans cette production.

D’autres masques en tissu « faits maison », non testés, non homologués, constituent une utile barrière mécanique à l’égard des toux ou éternuements de leurs porteurs, mais ne doivent en aucun cas être considérés comme susceptibles de les protéger d’une contamination virale par un contact rapproché et prolongé avec une personne atteinte du COVID 19.

La préfète des Hautes Alpes rappelle enfin que le Président de la République a annoncé lundi 13 avril que l’État, en complément des « gestes barrière », permettrait aux citoyens, en lien avec les mairies, de se procurer à partir du 11 mai des masques « grand public », grâce à des importations et l’appui de notre fabrication nationale, qui a fortement progressé (10 millions de masques/semaine). « Pour les professions les plus exposées et pour certaines situations comme dans les transports en commun, son usage pourra devenir systématique ».

Télécharger le communiqué de presse 2020 04 14 doctrine d usage des masques (format pdf - 535.8 ko - 14/04/2020)