I. Résumé de la consultation

Le dossier de demande d’autorisation de défrichement pour le projet du Hameau de Grand Bois, porté par la société RIDA sur la commune de Risoul, a fait l’objet d’une consultation du public par voie électronique sur le site de la préfecture du 29/08/2022 au 28/09/2022 : 10 personnes ont apporté une contribution écrite.

Les contributions recueillies sur ce projet expriment globalement une opposition. Pour l’essentiel, les arguments avancés ne relèvent pas de l’instruction du défrichement, mais posent des questions liées à l’augmentation des dépenses énergétiques, à des problèmes d’alimentation en eau potable ou d’insuffisance de parkings, à l’existence de nombreux lits « froids » dans la station, etc.

Plusieurs contributions expriment toutefois des arguments ayant trait au défrichement, à la destruction du milieu forestier et à la dégradation de la biodiversité, dont certaines qui soulignent des solutions alternatives ou d’évitement. Parmi les arguments à relever :

 aberration du défrichement lié au remblai de matériaux en surplus en pleine forêt sur 1 ha (en réalité moins de 4 000 m² sont concernés), alors que ces remblais auraient pu être utilisés pour agrandir un parking existant ;
 artificialisation des sols contribuant à l’érosion de la biodiversité et à la destruction d’espèces protégées ;
 séquence ERC incomplète conduisant à des impacts résiduels importants non compensés.

II. Prise en compte des différentes contributions

Certaines contributions relèvent d’appréciations d’ordre économique ou énergétique qui ne relèvent pas du champ de compétence de la procédure de défrichement. Seuls les points en lien avec la réglementation du défrichement et avec la séquence Évitement Réduction Compensation (ERC) du code de l’Environnement appliquée à la biodiversité sont à considérer.

Le maître d’ouvrage a communiqué à la DDT le 28/10/2022 une réponse aux principales remarques du public sur le volet naturel, sans apporter d’éléments nouveaux autres que ceux figurant dans le dossier déposé ou dans les différents échanges en cours d’instruction. Les réponses apportées concernent :

1) le défrichement lié à une zone de matériaux de déblais en surplus :

La surface concernée est de 3 547 m² (valeur corrigée) et non pas 1 ha comme l’avait envisagé une première version du projet. Le maître d’ouvrage précise que des études sont encore en cours pour optimiser l’utilisation des déblais en surplus (24 000 m³) et trouver d’autres secteurs de stockage en zone Nd qui permettraient, soit de remplacer la zone de stockage envisagée dans la parcelle communale boisée n° 1373, soit d’être utilisés en complément.
Ainsi la DDT ne dispose pas à ce jour de garantie quant à une solution d’évitement du défrichement pour le stockage des déblais mai. Toutefois, les défrichements liés à la zone de stockage de déblais devront être opimisés en fonction des résultats des études en cours.

2) la destruction de la biodiversité et de certaines espèces protégées et de leur habitat :

Le maître d’ouvrage rappelle qu’un dossier de demande de dérogation espèces protégées est en cours d’instruction et que ce dossier propose un certain nombre de mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptées (mesures ERC).

III. Conclusion

La synthèse de cette consultation est déposée sur le site de la préfecture permettant ainsi de clore l’information du public.
Le porteur du projet sera informé de la nécessité de l’obtention de l’arrêté de dérogation espèces protégées préalablement à l’engagement du chantier de défrichement.