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Cumul d’un emploi public avec la conduite d’un véhicule de transport scolaire
Article créé le 27/02/2023
Mis à jour le 27/02/2023
Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 a ouvert la possibilité aux agents publics de cumuler leur emploi avec l’activité de conduite d’un véhicule de transport scolaire.
Ce décret permet désormais à des agents publics, à leur demande et après autorisation de leur employeur, de cumuler leur emploi avec cette activité.
La note de la DGCL du 21 février 2023, ci-dessous, détaille les modalités d’application de ce décret.