Dans le contexte actuel d’épidémie de Covid-19, les dossiers PAC sont à signer de manière dématérialisée dans TELEPAC au plus tard le 15 juin, sauf pour les aides bovines pour lesquelles la date limite a été maintenue au 15 mai.

Toutefois, même si la possibilité de télédéclarer les dossiers a été étendue jusqu’au 15 juin, le versement de l’acompte à la date du 15 octobre ne pourra pas être garanti pour les dossiers pour lesquels la signature électronique interviendrait après le 15 mai.

En conséquence, la Direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes invite les agriculteurs à ne pas reporter la télédéclaration de leur demande d’aides « surfaces ».

La date du 15 mai reste en effet celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.

La DDT est mobilisée pour aider les agriculteurs jusqu’à la fin de la période de télédéclaration.

Malgré la période de confinement, la Direction départementale des territoires s’est organisée pour maintenir un appui aux exploitants pendant la campagne de télédéclaration.

Il est à privilégier la prise de contact par mail : ddt-telepac@hautes-alpes.gouv.fr et les agents prendront contact avec les exploitants par téléphone si nécessaire. En cas de besoins, les numéros sont 04 92 51 88 02 ou 04 92 51 88 04.

À l’issue de la période de confinement, la DDT continuera de privilégier l’assistance dématérialisée (mails et téléphones) afin de limiter au strict nécessaire l’accueil du public, dès lors qu’il sera autorisé.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 505.5 ko - 24/04/2020) .