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DGF des EPCI
Article créé le 05/05/2022
Mis à jour le 22/11/2022
La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprend deux composantes :
la dotation d’intercommunalité ;
la dotation de compensation.
La DGF des groupements de communes est attribuée à cinq catégories d’EPCI à fiscalité propre. Les modalités de répartition de ces dotations sont décrites aux articles L. 5211-28 à L. 5211-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Vous trouverez, ci-dessous, les dernières fiches DGF 2022.
Pour connaitre le montant de la DGF 2022 des EPCI http://www.dotations-dgcl.interieur...
Pour plus d’information sur la DGF des EPCI https://www.collectivites-locales.g...
Documents associés :
- > Lexique DGF EPCI - 451.9 ko - 05/05/2022
- > Fiches DGF 2022 des EPCI - 126.8 ko - 22/11/2022