Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022.

Vous trouverez sur le site de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) http://www.cnccfp.fr/index.php?art=...

les documents suivants :

 Guide du candidat et du mandataire financier 2022 ;

 Modèle de déclaration d’un mandataire financier ;

 Notice d’information pour remplir le compte de campagne.

Le formulaire de déclaration de candidature est à télécharger sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/parti...

Ensuite, concernant les dépenses de campagne, l’article L. 52-11 du code électoral dispose que le plafond des dépenses des candidats aux élections législatives est calculé, dans chaque circonscription, de la façon suivante :

 38 000 € par candidat, majoré de 0,15 € par habitant de la circonscription (population municipale authentifiée par Décret no 2021-1946 du 31 décembre 2021 du ministère des finances) ;
 ce montant est également majoré du coefficient d’actualisation de 1,26, inscrit dans le décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés ;

Le plafond de remboursement correspond quant à lui à 47,5 % du plafond des dépenses.

Dans les Hautes-Alpes les plafonds des dépenses aux élections législatives 2022 s’élèvent à :

 pour la 1re circonscription à 62 437 € pour un plafond de remboursement forfaitaire fixé à 29 658 €

 pour la 2nd circonscription à 60 014 € pour un plafond de remboursement forfaitaire fixé à 28 506 €

Enfin, vous trouverez, ci-dessous, le mémento du candidat, un courrier adressé par le médiateur du crédit aux responsables de partis et mouvements politiques. Ce courrier comporte des recommandations utiles dans le cadre des démarches des candidats auprès des établissements bancaires. Ainsi, que le décret de convocation des électeurs pour l’élection des députés de l’assemblée nationale.