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En 2019, baisse de la Taxe d’Habitation et prélèvement à la source
Dès le 1er janvier 2019, deux nouveautés concerneront les contribuables des Hautes-Alpes : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais également la première baisse de la taxe d’habitation : -30 % pour 80 % des foyers.
Baisse de la taxe d’habitation
Depuis le 1er octobre 2018, la taxe d’habitation a diminué de 30% pour 8 foyers sur 10. Le montant de cette nouvelle taxe a été indiqué à tous les foyers cet automne. Plus de 80 % des ménages sont donc concernés, en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts.
La taxe d’habitation diminuera de 65% en 2019, avant sa suppression en 2020 pour ces mêmes foyers. « La réforme de la taxe d’habitation permet à 18 millions de foyers, en particulier ceux des classes moyennes et populaires, de bénéficier dès cette année d’une baisse d’impôts. La taxe d’habitation sera entièrement supprimée d’ici la fin du quinquennat. Nous travaillons dès à présent avec les élus locaux à construire une fiscalité locale plus juste », explique Gérald DARMANIN, le Ministre de l’Action et des Comptes publics.
Dans les Hautes-Alpes, 66 236 foyers sont actuellement assujettis à la taxe d’habitation, mais en 2020 54 264 foyers n’auront plus à la payer. En attendant, pour cette année 2018 le dégrèvement moyen dans le département est de 112 €.
| Pourquoi ma taxe d’habitation a augmenté cette année ? |
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Bien que vous fassiez partie des 80 % de foyers concernés, plusieurs raisons peuvent expliquer une hausse de la taxe d’habitation, ou une baisse moins importante :
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Notez que si vous n’êtes pas mensualisés, vous avez jusqu’au 15 novembre 2018 pour payer votre précédente taxe d’habitation.
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Prélèvement à la source
« Tous est prêt. Les tests, qui continuent à être faits, sont complètement positifs », rassure Francis PAREJA, Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Alpes.
Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. Il est d’ailleurs en œuvre dans la plupart des grands pays développés.
Concrètement, après avoir effectué votre dernière déclaration d’impôts, un taux vous a été communiqué. Vous le retrouvez sur votre « Espace Particuliers » sur le www.impots.gouv.fr, soit dans votre avis d’imposition, ou sous l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous pouvez alors choisir d’individualiser le taux pour chaque contribuable du foyer, ou bien de ne pas transmettre ce taux à votre collecteur et de choisir un paiement par trimestre.
Ce taux est communiqué à votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle Emploi, ou tout autre collecteur en fonction de votre situation. Ainsi, vos revenus (salaires, pensions, ect.) seront chaque mois imputés de l’impôt. Mais notez qu’avec le prélèvement à la source, vous étalez l’impôt sur 12 mois contre 10 actuellement.
Dès le 2 janvier 2019, il sera aussi possible d’indiquer des changements intervenant dans votre vie : naissance, décès, diminution ou augmentation des ressources pour payer chaque mois l’impôt le plus juste. Attention, cela ne se substitue pas à la déclaration en ligne qui reste obligatoire chaque année au mois de mai.
| Ce qui ne change pas |
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Les règles de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées. Le montant dû au titre d’une année ne changera pas :
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Si vous bénéficiez de crédit d’impôts, il vous sera versé chaque année à la mi-janvier. Un courrier vous informera de cela dès le mois de décembre 2018.
Des dispositions particulières sont à mettre en place dans les Très Petites Entreprises de moins de 20 salariés et qui n’ont pas de cabinet comptable. Ces TPE doivent s’inscrire gratuitement sur le service Tese de l’Urssaf pour faire leurs déclarations sociales. De même, les associations qui emploient du personnel doivent créer un compte professionnel sur le www.impots.gouv.fr.
Notez qu’en 2019, l’administration fiscale fera preuve de clémence. En cas d’erreur de bonne foi sur les déclarations, aucune pénalité ne sera appliqué.
Des informations détaillées, en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, sont disponibles sur le www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source :