La loi sur l’air du 30/12/1996 définit un épisode de pollution de l’air ambiant par la présence dans l’atmosphère, et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à :

• mettre en danger la santé humaine,
• nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes,
• influer sur les changements climatiques,
• détériorer les biens matériels,
• provoquer des nuisances olfactives.

Les polluants étant nombreux et d’origines multiples, ceux retenus à titre d’indicateurs pour la protection des populations sont :

• les oxydes d’azotes (NO et NO²)
• l’Ozone (O₃)
• et les particules en suspension PM₁₀ (dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres).

Afin de réduire les effets nocifs de ces éléments, les associations agrées de surveillance de la qualité de l’air surveillent ces indicateurs et alertent les préfets dès que les seuils de référence risquent d’être atteints afin que des mesures de protection adaptées au niveau de risque soient prises.

Il y a deux niveaux de réaction :

• Le seuil de recommandation et d’information :
  Niveau au -delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de populations particulièrement sensibles (asthmatiques, enfants,…) et qui rend nécessaire l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces publics et des recommandations pour réduire certaines émissions.

• Le seuil d’alerte :
  Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou des dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants.

Pour consulter, le dispositif commun aux régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, cliquer sur : procedure-pollution-air (format pdf - 2.1 Mo - 27/06/2022)

Pour consulter les épisodes de pollutions en cours en région PACA et s’informer sur les recommandations ou mesures d’urgence, cliquer ici